Le projet PSL « Devoir de vigilance » mené sous l’impulsion du Centre de recherche droit Dauphine

La proposition de loi du 30 mars 2015 prévoyait l’instauration d’un devoir de vigilance des sociétés mères ou donneuses d’ordre non seulement à l’égard de leur propre activité, mais également à l’égard de certains tiers dont elles devraient désormais surveiller l’activité. Plusieurs chercheurs issus d’équipes ayant déjà collaboré à l’occasion de précédents projets, ont choisi de se rapprocher d’autres équipes de PSL afin de s’engager, sous l’impulsion de PSL, dans une recherche pluridisciplinaire sur la responsabilité des sociétés mères et donneuses d’ordre pour manquement à leur devoir de vigilance. 

Cette initiative a reçu le soutien de trois institutions en pointe sur les questions de responsabilité sociale de l’entreprise. Il s’agit du Point de contact national français de l’OCDE, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et, enfin, de la Chaire éthique et gouvernement d’entreprise de l’Université Paris-Dauphine.

Le projet devoir de vigilance s’étend sur deux années et doit s’achever par la tenue d’un colloque de synthèse.

Etat de la discussion parlementaire

La proposition de loi au centre du projet a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires. D'âpres débats ont animé les deux chambres et le texte a été finalement définitivement adopté le 21 février 2017.

La dernière version du texte est accessible ICI